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Mise à jour: ACTA – accord anti-contrefaçon : le coup de grâce vient-il...
Les comités ont exprimé leurs opinions contraires, bien que non contraignantes. Le dernier mot est revenu à la Commission du commerce international. Sa position est sans équivoque. Le vote en plénière...
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Cybercriminalité : des européens inquiets, mais pas prudents.. Données à...
Un nouveau sondage Eurobaromètre révèle que les utilisateurs de l’internet sont très soucieux de la cybersécurité: 89 % d’entre eux évitent de divulguer des données à caractère personnel en ligne, et...
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Le Parlement européen a mis fin à la trajectoire tourmentée de l’ACTA !...
Le 4 Juillet 2012, en séance plénière, le long processus concernant Acta – Accord sur lutte contre la contrefaçon des biens matériels et sur la protection de la propriété intellectuelle dans le Web –...
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Twitter et le droit des internautes. L’affaire fera-t-elle jurisprudence en...
Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d’un manifestant. Or « Poster un tweet, c’est comme crier par la fenêtre, l’objectif n’est pas de garder cela privé » telle était l’argumentation...
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Le Contrôleur européen (CEPD) à la protection des données critique fortement...
La proposition de la Commission européenne d’autoriser la police d’utiliser la nouvelle base de données européennes d’empreintes digitales (EURODAC) est une grave intrusion dans les droits d’un groupe...
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Protection des données personnelles : le Parlement Européen donne le départ...
C’est le 19 septembre dernier que la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) a mis à son ordre du jour un échange de vues sur un document conjoint portant à la fois sur le...
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« Cloud Computing » : Quand la stratégie numérique pour l’Europe rencontre la...
L’Union Européenne et sa stratégie numérique : Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020* », la Commission européenne a mis en avant l’objectif d’établir une stratégie numérique pour l’Europe....
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Réforme de la protection des données : l’Agence de l’Union Européenne des...
Dans le cadre de la réunion interparlementaire sur la réforme du cadre européen de protection des données personnelles (9 et 10 octobre derniers), l’Agence de l’Union Européenne des droits...
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Nouvel épisode de la bataille entre Google et l’Union européenne : la CNIL...
Devant les réponses vagues et imprécises la CNIL demande à Google de modifier radicalement son dispositif : plus de simplicité et de lisibilité. On ne sait pas quelles données sont collectées et dans...
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Conservation des données personnelles. Le Parlement Européen pose des...
Réunis en séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 octobre, les parlementaires européens ont abordé, dans les dernières heures du 23 octobre, la question de la révision de la directive européenne...
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Conseil Justice et affaires intérieures : protection des données, Mme Reding...
« Il est crucial que nous adoptions une législation en matière de protection des données adaptée au 21ème siècle et que nous le faisions sans délai. »Ce sont sur ces mots que la Commissaire européenne...
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Protection des données personnelles : les réseaux sociaux sont-ils bien...
E n tout cas, ils sont mieux protégés ! Des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée. Le contrôleur des données français (CNIL) qui a toujours milité pour une bonne sensibilisation des usagers...
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Les avocats européens se penchent sur le Droit des technologies de...
Dans son bulletin d’information du 31 octobre dernier, (EN)http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/newsletter_31_enpdf1_1351690272.pdf les avocats européens ont présenté leurs positions...
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Vidéosurveillance et donner le bon exemple: un rapport mitigé du Contrôleur...
Le CEPD, Peter Hustinx, vient de rendre un rapport sur la mise en œuvre par les institutions européennes de lignes directrices en matière de vidéosurveillance après avoir effectué des inspections dans...
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Le dernier Conseil JAI de 2012 fait le point sur différents éléments de la...
Lors de la 3207ème session du Conseil Justice et Affaires Intérieures, les ministres européens, réunis à Bruxelles les 6 et 7 décembre derniers, ont fait état de l’avancement de certaines législations,...
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Google versus France : vers un dénouement ? mais où est l’Europe ? (Mise à jour)
Un bilan difficile à établir, c’est pourquoi le gouvernement français vient d’accorder aux deux parties un mois supplémentaire pour négocier. Selon le journal « les Echos », une réunion qualifiée sans...
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Lex GOOGLE : la ministre française de la culture française, Aurelie...
La ministre Filippetti menace d’un projet de loi fin janvier. Alors que la médiation entre Google et les éditeurs de presse semble au point mort, Aurelie Filippetti s’impatiente et brandit la menace...
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Protection des données personnelles : le débat est lancé ! « Si vous voulez...
La bataille avec certains Etats membres, avec les milieux professionnels s’annonce rude. L’alliance Parlement Commission est indispensable, Viviane Reding en est bien consciente, si non comment...
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Protection des données à caractère personnel : les rapporteurs du Parlement...
La CNIL, Commission Informatique et Liberté qui pour la France est le contrôleur à la protection des données, apporte son appui aux deux rapporteurs , Jan Philipp Albrecht et Dimitrios Droutsas. La...
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Lex GOOGLE : la ministre française de la culture française, Aurelie...
L’Europe un peu moins absente, mais quelle Europe ? La ministre Filippetti menace d’un projet de loi fin janvier. Alors que la médiation entre Google et les éditeurs de presse semble au point mort,...
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